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Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Bouclier Etudiant l’ensemble des informations suivantes :


1. Informations sur l’association éditrice du site

Le présent site web est édité par l’association Bouclier Etudiant, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

  • Dénomination : Bouclier Etudiant

  • Objet : Soutenir, protéger et représenter les jeunes et étudiants face aux injustices scolaires, sociales et personnelles.

(précédent : Défendre les droits des élèves en milieu scolaire, de veiller à l’application des règles de manière juste et équitable, et d’accompagner les élèves confrontés à des injustices ou à des difficultés au sein de leur établissement).

  • Adresse du siège social : 47 rue Bernard Birsinger, 93000 Bobigny

  • Date de déclaration : 02/03/2025

  • Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W931029778

  • Numéro SIREN (si applicable) : 943595488

  • Date de publication au Journal Officiel : 02/03/2025

L’association agit sur l’ensemble du territoire français, avec une présence en ligne notamment via son serveur Discord officiel, ses réseaux sociaux et ce site internet.


2. Responsabilité éditoriale

Le directeur de la publication est :

  • Nom : Tony Spatafora Lecuyer

  • Fonction : Président de l’association Bouclier Etudiant

  • Contact : president@bouclier-etudiant.com

En cas de question ou de réclamation concernant les contenus du site, vous pouvez écrire à l’adresse email ci-dessus.


3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : UnivHost

  • Adresse : 3 allée Nelson Mandela, 25600 Vieux-Charmont

  • Téléphone : Indisponible actuellement

  • Site web : http://univhost.fr


4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, photographies, logos, documents téléchargeables, vidéos, structure du site, etc.) sont la propriété exclusive de l’association Bouclier Etudiant, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou utilisation, partielle ou totale, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable du responsable de l’association.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


5. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles éventuellement recueillies via les formulaires présents sur ce site (formulaire de contact, formulaire de recrutement bénévole, etc.) sont traitées par l’association Bouclier Etudiant dans le strict respect des obligations du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les informations collectées ne sont utilisées que pour les finalités pour lesquelles elles ont été fournies (traitement d’une demande, inscription à un projet, contact bénévole, etc.), et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition ou de portabilité de vos données.
Pour exercer ce droit, vous pouvez écrire à :
Bouclier Etudiant – contact@bouclier-etudiant.com

6. Liens hypertextes et sécurité

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web ou ressources disponibles sur Internet. L’association Bouclier Etudiant n’a pas le contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.

Les utilisateurs sont invités à signaler tout contenu illicite ou douteux via l’adresse e-mail indiquée dans la section « contact ».


7. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et son contenu sont soumis au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera de la compétence exclusive des tribunaux français.